Le jour J
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
1. Le véhicule est assuré » tous risques » avec une franchise de 2000€ .
Le matériel présent dans le véhicule et mis à disposition du locataire (vaisselle, draps, ustensiles, table et chaises de camping...) n'est pas couvert par l'assurance. Il est donc du devoir du locataire d'en prendre soin et de veiller à ne rien égarer.
2. Une caution de 2000 €, égale au montant de la franchise, est remise au loueur à la signature du contrat par chèque bancaire (non encaissé) ou espèces. Cette dernière n'est pas débitée sauf articles 2, 4, 12 et 13 des conditions générales et en cas de non paiement.
3. Dans le cas d’un sinistre responsable, seule la caution demeure acquise au loueur à moins que le montant des dommages causés au véhicule loué soit inférieur à la franchise. Dans ce cas, seul le montant des dommages est retenu sur la caution.
4. Tous les dégâts qui ne font pas l’objet d’un dommage assurable seront à la charge du locataire (perte ou casse des clefs du véhicule, disparition ou destruction de l’autoradio, les autocollants publicitaires, etc.).
5. Il est exigé un permis de plus de 3 ans et l’âge minimum de location est de 21 ans.
6. Le locataire du véhicule s’engage à ne pas : faire de remorquage, pousser des véhicules, monter des personnes en « Stop ».
7. Le locataire devra vérifier les niveaux (huile, eau, etc.) tous les matins avant de partir, il ne devra en aucun cas rouler avec les voyants allumés.
8. Les pneumatiques (usure, gonflage, etc.) devront être contrôlés. Toute crevaison sera à la charge du locataire. Seul notre agence est affectée au choix des pneumatiques, en cas de changement le pneu vous sera facturé.
9. En cas de défaillance de l’éclairage, le client pourra le faire réparer dans le garage le plus proche. Sur présentation de la facture, les réparations lui seront remboursées.
10. Le locataire reste seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui.
Le locataire est redevable de 10 € de frais de service par contravention.
11. Dans le cas où le locataire ne serait pas pleinement satisfait du véhicule il pourra le rendre au loueur dans les 2 heures qui ont suivi l’heure de départ. Mais passer ce délais, aucune restitution anticipée ne sera acceptée. Si le locataire désire tout de même mettre un terme à la location, la durée totale du séjour initialement convenue lui sera facturée.
12. Le locataire s’engage à rendre le véhicule dans le même état de propreté sinon il lui sera facturé 50 euros de frais de nettoyage. Au départ et au retour, le niveau de carburant du véhicule sera le même, sinon il lui sera facturé 15 € par barre (1/8ème) manquante (toute barre entamée sera due).
13. En cas de vol du véhicule, le locataire devra être en mesure de fournir la clé du véhicule, dans le cas inverse, il sera considéré complice du vol et perdra sa caution et sera poursuivi. Dans le cas d’un vol par effraction, le locataire récupérera sa caution, mais les effets personnels ne sont pas couverts..
14. En cas d’accident, le locataire devra aviser le loueur, dans l’heure suivante pour remplir le constat amiable.
15. Le règlement s’effectue en début de location. Dans le cas d’une prolongation, le loueur doit en être informé 72h minimum avant la fin du contrat, le locataire doit se présenter à l’agence afin de renouveler le contrat et régler le nécessaire.
16. Aucun remboursement ne sera effectué pour restitution avec anticipation.
17. Le locataire qui tardera à rendre le véhicule au jour et à l’heure prévus sur le contrat prendra des risques : s’il n’en a pas averti le loueur, et après 24 heures de silence, le loueur se verra dans l’obligation de porter plainte pour : » DÉTOURNEMENT DE VÉHICULE « .
Au delà de la date et heure de fin de location, le loueur ne sera plus assuré.
18. Notre agence est en mesure de vous proposer, des rehausseurs et des sièges enfant GRATUITEMENT.
20. Les chèques vacances ne sont pas acceptés par notre établissement bancaire, veuillez nous en excuser.
21. La remise des clés arrivée et départ se font exclusivement à Deshaies, au siège social de l'entreprise de location. Il n'y aura en aucun cas de livraison du véhicule à l'aéroport ou autre.
22. Responsabilités:
Le loueur s'engage à louer un véhicule qui est conforme avec ce qui est requis par la loi, dont l'entretien préconisé par le constructeur a été effectué et dont tous les éléments de sécurités sont en parfait état de fonctionnement, qui est à jour de son contrôle technique, qui est assuré à l'année, et dont il est et demeure propriétaire durant la période de location.
Le locataire s'engage à ne pas dépasser le kilométrage préconisé lors de la remise des clés, utiliser le véhicule de façon responsable et raisonnable, ne pas confier le volant à une tiers personne non comprise sur le contrat de location, ne pas abandonner le véhicule après une panne ou un accident.
En cas de panne : le loueur est responsable de l'entretien de son véhicule. Les pannes mécaniques sont donc de sa responsabilité. Toutefois si le loueur estime que la panne est imputable au locataire pour cause d'une utilisation contraire aux recommandations, il peut mandater un expert indépendant pour constater. (pour exemple : mauvais carburant, frein à main non enlevé, etc...).
Si le locataire est désigné responsable il devra régler TOUS les frais engagés.
23. Réglementation applicable : en signant le présent contrat, le locataire reconnait avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur concernant la la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (Loi n° 91-2 du 3 janvier 1991; Articles L 362-1 et L 362-2 du code de l'environnement; Article R. 163-6 du code forestier; Code général des collectivités territoriales et Plan départemental des espaces, sites et itinéraires.)
24. Les présentes seront annexées au contrat de location.